MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes "Conditions Générales d'Utilisation" (CGU) ont pour objet d'encadrer juridiquement l'utilisation du site https://www.doc-micro.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

1 - L'Éditeur, responsable du site Internet,

2 - Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée l'Utilisateur.

L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

ARTICLE 2 : Identité des intervenants

1 - Responsable de la publication :

Monsieur PIQUENOT Clément

Email : contact@doc-micro.com

2 - Hébergement du site :

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158

ARTICLE 3 : Accès aux services

L'utilisateur du site https://www.doc-micro.com peut accéder aux services suivants :

1 - Consultation d'informations et conseils sur les produits et services informatiques,

2 - Formulaire de contact,

3 - Possibilité de prise de rendez-vous pour assistance ou dépannage informatique.

L'accès au site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. Les frais nécessaires pour accéder au site (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur peut interrompre ou suspendre l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.

ARTICLE 4 : Gestion des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateur sont collectées dans le respect des lois suivantes :

1 - Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

2 - Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations collectées incluent notamment :

1 - L'URL des liens par lesquels l'Utilisateur a accédé au site,

2 - L'adresse IP de l'Utilisateur,

3 - Les informations saisies dans le formulaire de contact.

Ces données ne sont utilisées que dans le cadre des services proposés par Doc Micro.

Aucune informations personnelle n'est transmise à des tiers sans l'accord explicite de l'Utilisateur.

Droits des Utilisateurs :

Conformément aux articles 38 et suivant de la loi précitée, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, des rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer de droit, contactez :

1 - Par email : contact@doc-micro.com

2 - Par courrier : Doc Micro, 70 Rue de la République, 85200, Fontenay-Le-Comte.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL, car il ne collecte pas de données personnelles nécessitant une telle déclaration.

ARTICLE 5 : Cookies

Les site utilise des cookies pour améliorer l'expérience Utilisateur et collecter des statistique de navigation. Ces cookies sont anonymes et ne collectent aucune information personnelle.

Gestion des cookies :

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour désactiver les cookies. Cependant, cette désactivation peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Exemple de configuration pour désactiver les cookies :

1 - Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies > Bloquer les cookies.

2 - Firefox : Menu > Options > Vie privée > Cookies > Bloquer les cookies.

3 - Edge : Paramètres > Confidentialité > Gérer les cookies.

ARTICLE 6 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et mots de passe.

En cas de divulgation, l'Éditeur décline toute responsabilité.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Tout propos ou contenu publié par l'Utilisateur sur le site peut être modéré ou supprimé par l'Éditeur sans justification préalable.

ARTICLE 7 : Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données et garantir un accès fiable au site. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liée au serveur, au réseau ou en cas de force majeure.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus est interdite.

ARTICLE 9 : Évolution de CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Ces modifications s'imposent à l'Utilisateur dès leur mise en ligne.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la législation française. En cas de litige, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'Éditeur.