CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le "CLIENT") sur le site Internet https://www.doc-micro.com (ci-après le "SITE"), édité par Doc Micro (SIRET : 89148047700027, TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR26891480477, RCS : La Roche-sur-Yon A 891 480 477).

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par le CLIENT.

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ARTICLE 1 : Définitions

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Les termes employés dans les présentes Conditions Générales ont la signification suivante : 

1 - CLIENT : désigne tout acheteur non professionnel, consommateur au sens du droit français, agissant en dehors de son activité habituelle ou commerciale.

2 - PRODUITS : désigne l'ensemble des produits proposés à la vente sur le SITE.

3 - LIVRAISON : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse indiquée lors de la commande. 

4 - VENDEUR : désigne la société Doc Micro.

5 - TERRITOIRE : désigne la France Métropolitaine (hors DOM/TOM).

 

ARTICLE 2 : Champ d'application

 

2.1. Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS par le VENDEUR aux CLIENTS via le SITE.

2.2. Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le SITE et prévalent sur tout autre document.

2.3. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées avant de passer commande. 

 

ARTICLE 3 : Acceptation des Conditions Générales

 

3.1. En validant une commande sur le SITE, le CLIENT déclare accepter les présentes Conditions Générales sans restriction ni réservé. 

3.2. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles peuvent être consultées, téléchargées et imprimées depuis le SITE.

 

ARTICLE 4 : Produits et disponibilité 

 

4.1. Les PRODUITS proposés sur le SITE sont conformes aux normes européennes en vigueur. 

4.2. Les descriptions et caractéristiques des PRODUITS sont détaillées sur leurs fiches respectives. 

4.3. La disponibilité des PRODUITS est indiquée sur le SITE. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le CLIENT sera informé dans les plus brefs délais et pourra obtenir un remboursement ou un PRODUIT de remplacement.

 

ARTICLE 5 : Commande 

 

5.1. Toute commande passée sur le SITE constitue un engagement ferme du CLIENT. 

5.2. La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement et confirmation par email de la part du VENDEUR.

5.3. Le CLIENT doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. 

En cas d'erreur, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de LIVRAISON. 

5.4. Toute commande nécessite un acompte de 50% du montant total. Le solde devra être réglé avant la livraison ou selon les modalités convenues. 

 

ARTICLE 6 : Prix et paiement

 

6.1. les prix affichés sur le SITE sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de LIVRAISON sont ajoutés au moment de la commande.

6.2. Le CLIENT peut régler sa commande par les moyens proposés sur le SITE (carte bancaire, virement, etc.).

6.3. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le CLIENT.

 

ARTICLE 7 : Livraison

 

7.1. Les LIVRAISONS sont effectuées uniquement sur le TERRITOIRE.

7.2. Les délais de LIVRAISON indiqués sur le SITE sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de LIVRAISON, le CLIENT sera informé et pourra choisir entre l'annulation de la commande ou l'attente de la LIVRAISON. 

7.3. Le CLIENT doit vérifier l'état des PRODUITS lors de leur réception. Toute anomalie doit être signalée au transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrés.

 

ARTICLE 8 : Droit de rétraction

 

8.1. Conformément à la loi, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des PRODUITS pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

8.2. Pour exercer ce droit, le CLIENT doit notifier sa décision par email à contact@doc-micro.com ou par courrier à l'adresse suivante : Doc Micro, 70 Rue de la République, 85200, Fontenay-Le-Comte.

8.3. Les frais de retour des PRODUITS sont à la charge du CLIENT.

 

ARTICLE 9 : Garanties

 

9.1. Les PRODUITS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

9.2. Les produits reconditionnés sont garanties pendant six (6) mois, et les batteries pendant trois (3) mois à compter de leur achat.

9.3. En cas de défaut constaté, le CLIENT doit contacter le VENDEUR pour une réparation, un remplacement ou un remboursement.

 

ARTICLES 10 : Responsabilité

 

10.1. Le VENDEUR décline toute responsabilité en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation des PRODUITS.

10.2.Le VENDEUR décline toute responsabilité en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation des PRODUITS.

10.2. Le CLIENT est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention ou réparation. Le VENDEUR ne peut garantir la récupération des données.

 

ARTICLE 11 : Données personnelles

 

11.1. Les données personnelles collectées sur le SITE sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

11.2. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, des rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@doc-micro.com.

 

ARTICLE 12 : Litiges 

 

12.1. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. 

12.2. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de La Roche-sur-Yon, sauf disposition contraire impérative.

 

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le SITE sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable. 

 

ARTICLE 14; Modification des CGV

 

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modification s'appliqueront aux commande passées après leur mise en ligne.